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Documentation > Bulletin officiel > Décision du 11 juin 2012 modifiant la décision du 16 janvier 2012 fixant la composition de la commission consultative paritaire instituée auprès de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est compétente à l'égard des ag

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 mai 2012 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Martinique en qualité de régisseuse d'avances et de recettes.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 mai 2012 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud Est.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 20 juillet 2012 relative aux marchés subséquents au lot n°1 de l'accord-cadre relatif aux solutions d'impression et services associés des services de l'État en France métropolitaine « MS SOLIMP AC » - « MS SOLIMP SD ».

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 28 juin 2012 relative à l’organisation de l’élection annuelle des juges des tribunaux de commerce.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 12 juillet 2012 relative à l'examen d’aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce (session 2012).

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 16 juillet 2012 relative à la présentation des dispositions relatives à l'exécution des peines de confiscation de la loi n°2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 18 juin 2012 relative aux modalités de fonctionnement de la commission pluridisciplinaire unique.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 23 juillet 2012 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire.