Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel d'Angers.
Lundi 30 juillet, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, accompagnée de Laura Flessel, ministre des sports, s'est déplacée à Lavaur dans le Tarn pour visiter l'établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) notamment ses équipements sportifs. L’occasion d’évoquer la réinsertion des mineurs par le sport.
Actualités > Justice et Sport : deux ministres à Lavaur
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 janvier 2012 portant fin de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Versailles.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 janvier 2012 portant prolongation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lille.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Troyes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 janvier 2012 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles R. 811-40 et R. 812-21 du code de commerce. [CA Caen et Rouen]
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 janvier 2012 portant désignation de magistrats chargés de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles R. 811-40 et R. 812-21 du Code de commerce. [CA Versailles]
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 janvier 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. [CA Nancy]
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 janvier 2012 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. [CA Dijon]
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 décembre 2011 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Centre