Documentation > Bulletin officiel > Circulaire conjointe DACS/DACG du 24 février 2010 relative à la présentation de la question prioritaire de constitutionnalité.
Pour Catherine Sorita-Minardet et Nathalie Kielwasser, respectivement procureure et vice-procureure de la République du tribunal judiciaire de Colmar, la lutte contre les violences conjugales et sexistes est un véritable combat qui passe aussi par la prise en charge des auteurs.
Actualités > Violences: le stage « est une porte d’entrée sur des soins »
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire conjointe DACS/DACG du 24 février 2010 relative à la présentation de la question prioritaire de constitutionnalité.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de le DACG n° CRIM 2010-08/G4 du 22 avril 2010 relative à le présentation des dispositions issues du décret n° 2010-333 du 25 mars 2010 modifiant le décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de le DACG n° CRIM 2010-08/G4 du 22 avril 2010 relative à le présentation des dispositions issues du décret n° 2010-333 du 25 mars 2010 modifiant le décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire interministérielle n° CRIM-2010-7/E6 du 22 mars 2010 relative aux investigations sous pseudonyme sur Internet et au rôle du centre national d'analyse des images de pédopornographie.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire interministérielle n° CRIM-2010-7/E6 du 22 mars 2010 relative aux investigations sous pseudonyme sur Internet et au rôle du centre national d'analyse des images de pédopornographie.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DACG n° CRIM 2010-6/E8 du 16 mars 2010 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personn
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DACG n° CRIM 2010-6/E8 du 16 mars 2010 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personn
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DPJJ du 2 février 2010 relative à l’orientation sur l’action d’éducation dans le cadre pénal.