Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DPJJ du 30 avril 2009 relative au renouvellement de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d’outre-mer
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DACG no CRIM 08-15/G4 du 29 septembre 2008 concernant la présentation des dispositions issues du décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte co
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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DACS du 1er octobre 2008 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DACS du 1er octobre 2008 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Documentation > Bulletin officiel > Décision de la DAP no 200800206/09/SD du 1er octobre 2008 portant fermeture de quartiers mineurs d’établissements pénitentiaires de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg
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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DACS du 2 octobre 2008 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
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