Les associations gérant des espaces de rencontre offrent un lieu neutre qui permet à un enfant de rencontrer l'un de ses parents ou un tiers, ou d'être confié à un parent ou à un tiers. L'espace de rencontre contribue au maintien des relations entre un enfant et ses parents ou un tiers en assurant la sécurité physique et morale et la qualité d'accueil de tous.
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Les associations de médiation familiale interviennent dans des situations de conflit ou de rupture au sein de la famille. La médiation familiale a pour objectif la préservation du lien familial : elle aide les différentes parties à trouver ensemble une solution amiable à leur litige en s'appuyant sur un tiers qualifié.
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Les services pénitentiaires d’insertion et de probation sont des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire qui sont chargés de la prévention de la récidive et de la réinsertion des personnes placées sous main de justice (en milieu fermé ou ouvert).
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Les structures d’accompagnement vers la sortie sont des établissements qui accueillent des personnes condamnées à des peines inférieures à un an ou bénéficiant d’une mesure de semi-liberté ou de placement extérieur afin de les préparer à la réinsertion.
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Les point-justice sont des lieux d’accueil gratuits et confidentiels qui apportent aux personnes qui ont des difficultés ou des questionnements juridiques une information de proximité sur leurs droits et obligations ou les orientent. Ils ont une activité dédiée à l'accès au droit et sont implantés dans divers lieux. Ils peuvent être généralistes ou spécialisés.
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Les services de réparation pénale mettent en œuvre les mesures éducatives destinées aux mineurs auteurs d'infractions pénales, sur désignation du Parquet des mineurs ou du juge des enfants. Ces services ont pour objectif de responsabiliser les jeunes vis-à-vis de leurs actes et de faciliter leur réinsertion sociale. Ils collaborent étroitement avec les autorités judiciaires, les familles et divers partenaires sociaux pour assurer une réponse adaptée à l’acte posé et aux besoins spécifiques de chaque mineur.
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Les services d'investigation éducative réalisent des mesures judiciaires d'investigation éducative. Celles-ci, d’une durée de six mois en général, sont ordonnées par un juge dans le cadre d’une procédure civile ou pénale. Il s’agit d’évaluer la situation d’un mineur potentiellement en danger ou qui a commis des actes délictueux et le contexte dans lequel il évolue. Les SIE sont habilités et sont gérés par des associations spécialisées, en partenariat avec les autorités judiciaires et les services sociaux, pour assurer une approche pluridisciplinaire et adaptée aux besoins spécifiques de chaque situation.
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Les services d'action éducative en milieu ouvert (AEMO) interviennent auprès des mineurs et de leur famille pour prévenir les situations de danger ou de risque de danger. Ces services peuvent être sollicités par l'autorité judiciaire, particulièrement le juge des enfants. Lorsqu’ils y sont autorisés, ils peuvent également réaliser des mesures d’aide éducative à domicile et être désignés par l'autorité administrative, via l'aide sociale à l'enfance. Les mesures d'AEMO sont généralement temporaires, d'une durée comprise entre six mois et deux ans, renouvelables jusqu'à la majorité de l'enfant. Elles visent à maintenir l'enfant dans son milieu familial tout en garantissant sa sécurité.
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Le Tribunal des conflits est une juridiction paritaire composée de magistrats de la Cour de cassation et du Conseil d'État. Elle tranche les conflits de compétence entre les juridictions de l'ordre judiciaire et les juridictions de l'ordre administratif.
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Les lieux de vie et d'accueil sont des structures sociales ou médico-sociales, généralement associatives, qui offrent un accueil personnalisé à des enfants, adolescents ou adultes en difficulté familiale, sociale ou psychologique. Ces lieux privilégient un accompagnement de petit effectif pour créer des relations de proximité et un cadre de vie sécurisé. Les LVA offrent un environnement propice à la reconstruction et à l'insertion sociale en s'appuyant sur des relations humaines solides et un cadre de vie stable.
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