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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 avril 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 20 avril 2011 relative aux arrêts du 15 avril 2011 rendus par la Cour de cassation en Assemblée plénière. Cas particulier de la retenue douanière.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 29 avril 2011 relative à l'application des règles de recouvrement des créances étrangères à l’impôt et au domaine au recouvrement des dépenses d’aide juridictionnelle et nouveau circuit du rétablissement des crédits.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 19 mai 2011 relative au travail d'intérêt général. . Pièce jointe: le guide du travail d'intérêt général actualisé. Partie 1 - Partie 2.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 12 mai 2011 relative à l’aménagement de peine des condamnés libres et au développement des aménagements de peine prononcés à l’audience de jugement.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 10 mai 2011 relative au premier bilan de l’application des dispositions de l’article 723-28 du code de procédure pénale relatives à la surveillance électronique de fin de peine.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 10 mai 2011 relative au développement de la surveillance électronique de fin de peine.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 mai 2011 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances).

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 31 mai 2011 modifiant, au bénéfice du fonds de financement des dossiers impécunieux, le taux du prélèvement sur les intérêts servis par la Caisse des dépôts et consignations sur les fonds déposés en application des articles L. 622-18, L. 626-25

Documentation > Bulletin officiel > Convention de délégation de gestion du 27 avril 2011 relative aux crédits de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie confiés au ministère de la justice et des libertés.