Téléchargez le rapport sur la contribution des familles au financement de l'hébergement collectif des personnes âgées (1988-2008).
Documentation > Ressources > Recours des tiers payeurs contre les débiteurs d'aliments
Un guide pour mieux éclairer les professionnels
Documentation > Ressources > Protéger les mineurs contre les sectes : un guide pour éclairer les professionnels
De 1999 à 2011
Documentation > Ressources > Rapports annuels d'activité de l'administration pénitentiaire
L'inspection générale des Finances et l'inspection générale des Services judiciaires ont établi conjointement un rapport sur les services pénitentiaires d'insertion et de probation.
Documentation > Ressources > Les services pénitentiaires d'insertion et de probation
Rapport annuel
Documentation > Ressources > Rapport du service central de prévention de la corruption 2012
La commission de suivi de la détention provisoire poursuit ses travaux dans le cadre des missions qui lui ont été confiées par la loi n°2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes.
Documentation > Ressources > Rapport 2013 de la commission de suivi de la détention provisoire
Rapport annuel
Documentation > Ressources > Rapport du service central de prévention de la corruption 2015
Evaluation des politiques interministérielles d’insertion des personnes confiées à l’administration pénitentiaire par l’autorité judiciaire
Documentation > Ressources > Rapport sur l’évaluation des politiques interministérielles
Rapport sur la création d’une agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires
Documentation > Ressources > Recouvrement des impayés de pensions alimentaires
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 6 mars 2020 de présentation des dispositions relatives aux peines et entrant en vigueur le 24 mars 2020 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et des décrets n° 2020-81, 2020-128, 2020-