Documentation > Bulletin officiel > Rappel des dispositions applicables à la conservation des oeuvres et objets d'art en dépôt dans les services de l'Etat.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 22 décembre 2010 relative à la présentation des dispositions spécifiques de la loi n°2010-768 du 9 juillet 2010 visant à permettre l’exécution transfrontalière des confiscations en matière pénale (articles 694-10 à 694-13 et 713 à 713-41 du
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 22 décembre 2010 relative à la présentation des dispositions spécifiques de la loi n°2010-768 du 9 juillet 2010 visant à permettre l’exécution transfrontalière des confiscations en matière pénale (articles 694-10 à 694-13 et 713 à 713-41 du
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 23 mai 2011 relative à l’application des dispositions relatives à la garde à vue de la loi n° 2011-392 du 14 avril 2011 relative à la garde à vue.
Après 18 mois de recherches et 133 dossiers de mineurs étudiés, Laurent Bonelli et Fabien Carrié, sociologues et chercheurs, ont présenté les conclusions de leur rapport sur le phénomène de radicalisation de jeunes suivis par la PJJ, à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, le mercredi 28 mars 2018.
Espace Presse > Restitution du rapport Bonelli / Carrié à la garde des sceaux
La commission du Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire vient de remettre son rapport à Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice. Mise en place le 24 janvier 2017, elle a été présidée par Jean-René Lecerf, président du conseil départemental du Nord.
Espace Presse > Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire
Documentation > Bulletin officiel > Présentation des dispositions portant réforme du droit pénal des mineurs et de certaines dispositions de droit pénal spécial résultant de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice.
Documentation > Bulletin officiel > Présentation des dispositions portant réforme du droit pénal des mineurs et de certaines dispositions de droit pénal spécial résultant de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice.
Documentation > Bulletin officiel > Politique pénale en matière de délinquance des mineurs.
Documentation > Bulletin officiel > Politique pénale en matière de délinquance des mineurs.