Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DACG du 16 octobre 2009 relative aux dispositions pénales relatives au suivi judiciaire des délinquants sexuels
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du SADJAV du 30 mars 2009 relative à la présentation des dispositions de l’ordonnance no 2007-392 du 22 mars 2007 portant extension et adaptation de l’aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futu
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Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DAP RH2 du 1er juillet 2009 relative aux modalités d'évaluation et de notation des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2009
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Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DACG n° CRIM-10-3/E8 du 9 février 2010 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi du n° 2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l’inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DACG n° CRIM-10-3/E8 du 9 février 2010 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi du n° 2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l’inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DPJJ du 31 décembre 2009 relative à la campagne budgétaire 2010 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse.
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Documentation > Bulletin officiel > Circulaire SG/SADJAV du 1er mars 2010 relative à la présentation du principe de continuité de l’aide juridictionnelle en cas d’examen de la question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d'État, la Cour de cassation et le Conseil constitutionne