Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire de la DPJJ du 31 décembre 2009 relative à la campagne budgétaire 2010 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse.
JUSF1050002C.pdf
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181,66 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1050002C
Date de signature
31 décembre 2009
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2010