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Arrêté modifiant l’arrêté du 7 mai 2004 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques et paritaires spéciaux et départementaux institués dans les établissements du ressort de la direction régionale des serv

31 décembre 2004

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté modifiant l’arrêté du 7 mai 2004 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques et paritaires spéciaux et départementaux institués dans les établissements du ressort de la direction régionale des serv

Arrêté modifiant l’arrêté du 7 mai 2004 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques et paritaires spéciaux et départementaux institués dans les établissements du ressort de la direction régionale des serv

31 décembre 2004

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté modifiant l’arrêté du 7 mai 2004 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques et paritaires spéciaux et départementaux institués dans les établissements du ressort de la direction régionale des serv

Arrêté en date du 12 novembre 2004 portant nomination de M. Claude Asset, directeur régional de la direction régionale des services pénitentiaires de Marseille (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire).

31 décembre 2004

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté en date du 12 novembre 2004 portant nomination de M. Claude Asset, directeur régional de la direction régionale des services pénitentiaires de Marseille (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire).

Arrêté en date du 12 novembre 2004 portant nomination de M. Claude Asset, directeur régional de la direction régionale des services pénitentiaires de Marseille (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire).

31 décembre 2004

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté en date du 12 novembre 2004 portant nomination de M. Claude Asset, directeur régional de la direction régionale des services pénitentiaires de Marseille (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire).

Arrêté en date du 12 novembre 2004 portant nomination de M. Yves Tigoulet, directeur régional de la direction régionale des services pénitentiaires de Bordeaux (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire).

31 décembre 2004

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté en date du 12 novembre 2004 portant nomination de M. Yves Tigoulet, directeur régional de la direction régionale des services pénitentiaires de Bordeaux (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire).

Patrimoine du ministère de la justice

25 octobre 2019 1 minute

Un carton de tapisserie du peintre Jean DUPAS (1882-1964) a pu être préempté par le ministère de la justice, en vente publique aux enchères à Bordeaux samedi 19 octobre.

Actualités > Patrimoine du ministère de la justice

Arrêté en date du 12 novembre 2004 portant nomination de M. Yves Tigoulet, directeur régional de la direction régionale des services pénitentiaires de Bordeaux (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire).

31 décembre 2004

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté en date du 12 novembre 2004 portant nomination de M. Yves Tigoulet, directeur régional de la direction régionale des services pénitentiaires de Bordeaux (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire).