Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du SG en date du 29 septembre 2009 relative à l’exécution et à l’aménagement des peines
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DACG du 1er décembre 2009 relative à la première présentation des dispositions de la loi pénitentiaire no 2009-1436 du 24 novembre 2009 modifiant le code pénal et le codes de procédure pénale
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Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a reçu le rapport de l’inspection générale de la justice (IGJ) sur « La discipline des professions du droit et du chiffre ».
Espace Presse > La discipline des professions du droit et du chiffre
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Documentation > Bulletin officiel > Fonctionnement et contrôle des régies des juridictions.
Documentation > Bulletin officiel > Organisation des séjours et des camps.