Arrêté du 6 juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination de régisseur d’avances suppléant.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination de régisseur d’avances suppléant.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination de régisseur d’avances suppléant.
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 16 juin 2017 portant délégation de signature.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 31 mai 2017 portant fin de fonctions et nomination d’un régisseur suppléant d’avances et de recettes auprès du Conseil d’Etat.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 mai 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 mai 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Châteauroux.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 mai 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Narbonne.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 mai 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance d’Aulnay-sous-Bois.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 mai 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Belley.
Le 5 juillet 2022, Laetitia Dhervilly a été nommée haute-fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes du ministère par Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Actualités > L. Dhervilly, haute-fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.