Les acteurs de la justice et de l’aide aux victimes mobilisés pour traiter prioritairement ces violences et protéger les victimes.
Actualités > Covid 19, Confinement et violences intrafamiliales
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du SG du 12 mars 2009 relative à la mise en œuvre des décisions du comité interministériel (CIV)
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du SG du 12 mars 2009 relative à la mise en œuvre des décisions du comité interministériel (CIV)
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DACS du 13 mars 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DACS du 13 mars 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DACS du 16 mars 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DACS du 16 mars 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DACS 08-09 du 26 mai 2009 relative à la présentation synthétique des principales dispositions de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DACS du 29 mai 2009 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté de la DAP du 1er juin 2009 portant nomination de Mme Anchordoquy (Sylviane), épouse Schneider, commandant pénitentiaire fonctionnel à la maison d'arrêt d'Angoulême, en qualité de chef d'établissement