Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 août 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 juillet 2019 relatif à la composition du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 août 2019 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie.
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 4 septembre 2019 portant délégation de signature.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 septembre 2019 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulouse.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 août 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Albi.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 août 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Lyon.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 août 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Compiègne.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 août 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Mantes La Jolie.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 septembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Aurillac.