Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 septembre 2015 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 août 2015 portant désignation des magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Paris].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 août 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Paris].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 août 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Reims].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er septembre 2015 portant cessation de fonctions d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er septembre 2015 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Clermont-Ferrand.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 septembre 2015 portant nomination d’un régisseur intérimaire de recettes et d'avances au centre pénitentiaire d’Aix-Luynes.
Le 13 janvier 2022, le ministère de la Justice a procédé au tirage au sort électronique des candidats notaires selon la carte 2021-2023 des zones d’installation. L’ouverture de la profession se poursuit donc avec l’objectif de nommer 250 nouveaux professionnels.
Actualités > Installation des notaires 2021-2023: tirage au sort des candidats
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 août 2015 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 août 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne – Ariège – Hautes-Pyrénées.