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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 mai 2019 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 27 mai 2019 relative à la présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives au jugement applicables au 1er juin 2019.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 27 mai 2019 relative à la présentation des dispositions relatives à la libération sous contrainte de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du décret n°2019-508 du 24 mai 2019.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 mai 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nantes.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 mai 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Vienne.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 mai 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Vannes.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 mai 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saumur.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 février 2019 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens de l’administration pénitentiaire.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er juin 2019 portant nomination de M. Christophe DEBARBIEUX en qualité de directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Bordeaux.