Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 octobre 2014 portant nomination et cessation de fonction d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Nevers.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 octobre 2014 portant cessation de fonctions (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Orléans).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique départemental de la Guadeloupe.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique départemental de la Guyane.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique départemental de la Martinique.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique départemental de Mayotte.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique départemental de la Réunion.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires du Nord, Pas-de-Calais, Picardie et Haute-Normandie.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Centre-Est – Dijon.