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Levée de l'Alerte Enlèvement

31 juillet 2021

Pour connaître le statut de l'alerte vous pouvez consulter le site officiel alerte-enlèvement

Actualités > Levée de l'Alerte Enlèvement

Circulaire du 28 octobre 2014 de présentation des dispositions de la loi n°2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de

28 novembre 2014

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 28 octobre 2014 de présentation des dispositions de la loi n°2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de

Circulaire du 31 octobre 2014 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire.

28 novembre 2014

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 31 octobre 2014 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire.