Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 novembre 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran).
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 19 novembre 2014 désignant les autorités habilitées à signer les décisions de composition des bureaux de vote centraux et spéciaux pour la commission administrative paritaire des directeurs de service, la commission administrative paritaire de
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 3 novembre 2014 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Sud Est.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 août 2014 relatif à l’entretien professionnel des agents contractuels de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 novembre 2014 relatif à l’entretien professionnel des agents contractuels de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 novembre 2014 portant nomination d’un fonctionnaire auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest, en qualité de régisseur d'avances et de recettes.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 24 novembre 2014 d’orientation de politique pénale en matière de lutte contre les violences au sein du couple et relative au dispositif de téléassistance pour la protection des personnes en grave danger.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 5 décembre 2014 de présentation de la loi n° 2014-1353 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme - Renforcement de la coordination de la lutte antiterroriste.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 10 décembre 2014 relative aux relations entre l’autorité judiciaire et les juridictions financières.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 16 décembre 2014 de présentation des dispositions de l’ordonnance n°2013-1183 du 19 décembre 2013 relative à l’harmonisation des sanctions pénales et financières relatives aux produits de santé et à l’adaptation des prérogatives des autorité