Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 juin 2016 portant prolongation de délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 15ème arrondissement.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chatellerault.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lyon.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal de grande instance de Paris.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Besançon].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 juin 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Rouen].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 juin 2016 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [CA de Poitiers].
Lors de son déplacement dans le Loiret, le 10 septembre, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, a annoncé la mise en place d’une mission destinée à mieux accompagner les entreprises en difficulté.
Actualités > Déplacement du garde des Sceaux dans le Loiret
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 juin 2016 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l’économie à recevoir des juges d’instruction des commissions rogatoires [voir rectificatifs dans les BOMJ du 29 juillet et du 31 août 2016].