16063 résultats

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 septembre 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Saint-Etienne La Talaudière).

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur intérimaire de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Saint-Etienne La Talaudière).

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur d’avances et de recettes au service pénitentiaire d’insertion et de probation du Haut-Rhin).

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse d’avances et de recettes au service pénitentiaire d’insertion et de probation du Nord).

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 septembre 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville).

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 septembre 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Toul).

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 19 septembre 2014 fixant la composition de la commission consultative paritaire instituée auprès du directeur interrégional Grand Ouest compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse affectés dans le

Documentation > Bulletin officiel > Note du 2 octobre 2014 à mesdames et messieurs les coordonnateurs des plates-formes interrégionales du ministère de la justice relative aux élections professionnelles du 4 décembre 2014.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 26 septembre 2014 de présentation des dispositions de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation et du décret n° 2014-1081 du 24 septembre 2014 relatif à l’action de groupe en matière de consommation.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 24 septembre 2014 de présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive.