Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 8 mars 2012 relative aux instructions générales de politique pénale.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DACG n° 2007-04 du 27 février 2007 relative à l'adoption par le Parlement de la loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale ; disposition concernant notamment la chambre de l'instruction, le dépôt des mémoires en cas de pou
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Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DACG n° 2007‑06 du 27 mars 2007 relative à la présentation synthétique des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2007‑297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DACG n° 2007‑06 du 27 mars 2007 relative à la présentation synthétique des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2007‑297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DACG n° 2007-04 du 27 février 2007 relative à l'adoption par le Parlement de la loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale ; disposition concernant notamment la chambre de l'instruction, le dépôt des mémoires en cas de pou
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Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DAP n° 2007-G4 du 8 juin 2007relative au régime de détention des mineurs
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DAP n° 2007-G4 du 8 juin 2007relative au régime de détention des mineurs
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation.