Justice de proximité
Une justice plus accessible, plus lisible et plus efficace. Le garde des Sceaux a fait de la mise en œuvre d’une politique de justice de proximité l'une de ses priorités.
Actualités > Justice de proximité
Une justice plus accessible, plus lisible et plus efficace. Le garde des Sceaux a fait de la mise en œuvre d’une politique de justice de proximité l'une de ses priorités.
Actualités > Justice de proximité
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 septembre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Digne).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Douai).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseur de recettes et d’avances au centre de semi-liberté de Gagny).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances au centre de semi-liberté de Melun).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances au centre de semi-liberté de Montargis).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances au centre de détention de Melun).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 septembre 2013 portant nomination (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Bourges).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Dunkerque).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Niort).