Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 4 décembre 2015 relative au développement d’une thématique consacrée au racisme et aux discriminations dans les stages de citoyenneté.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 18 décembre 2015 relative à la lutte contre le terrorisme – Commission d’attentat(s) sur le territoire national, coordination de la réponse judiciaire.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 décembre 2015 conférant l'honorariat à d'anciens membres de conseils de Prud'hommes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 novembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Pau.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 novembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Chaumont.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 novembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Montbéliard.
Le 10 février 2022, les élèves magistrats de l’École nationale de la magistrature (promotion 2022) ont prêté serment à la cour d’appel de Bordeaux, en présence d’Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux. Lors de cette cérémonie, le ministre de la Justice a rendu hommage à une profession dont l’une des missions « oblige à l’humanité et à l’humilité. »
Actualités > Les élèves magistrats prêtent serment
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 novembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 novembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Cayenne.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 7 décembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Digne-les-Bains.