Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 janvier 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 4ème arrondissement.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 novembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 novembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Quimper.
Depuis le 1er février 2022, les justiciables disposent de quatre mois au lieu de six pour saisir la Cour européenne des droits de l’homme quand ils s’estiment victimes d’une violation de la Convention européenne des droits de l’homme.
Actualités > Le délai pour saisir la CEDH passe de 6 à 4 mois
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 novembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Salon-de-Provence.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 novembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 3ème arrondissement.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 septembre 2015 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [CA d’Aix-en-Provence et Bastia].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 octobre 2015 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [CA de Bourges et d’Orléans].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 29 avril 2014 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 novembre 2015 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Pau].