En savoir plus sur la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice (PPSMJ)
Documentation > Ressources > Guide méthodologique "prise en charge sanitaire des PPSMJ" 2019
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) a approuvé le 17 septembre 2019 son rapport final présentant les risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France.
Documentation > Ressources > Rapport sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
Le Gouvernement annonce une rénovation de la justice pour l’environnement pour mieux répondre judiciairement aux atteintes écologiques. Le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 29 janvier 2020 sera soumis au Parlement.
Documentation > Ressources > Une justice pour l’environnement
2010 - n°110 | Laure Chaussebourg
Documentation > Etudes et statistiques > Se déclarer victime : de l’atteinte subie au dépôt de plainte
2011 - n°114 | Odile Timbart
Documentation > Etudes et statistiques > 20 ans de condamnations pour crimes et délits
Ces rapports annuels contiennent l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l’encontre des personnes physiques de 2004 à 2011 par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national des personnes physiques.
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire de 2004 à 2011
Rapport sur l'évaluation des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour les personnes détenues.
Documentation > Ressources > Évaluation des unités hospitalières spécialement aménagées pour les personnes détenues
Rapport d'évaluation de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte
Documentation > Ressources > Lutte contre le système prostitutionnel et accompagnement des personnes prostituées
Téléchargez le rapport d'activité 2018-2020 de la haute-fonctionnaire à l'égalité femmes-hommes.
Documentation > Ressources > Premier rapport d'activité de la haute-fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes
Ce guide pratique « Santé Justice » sur les soins en addictologie, est le fruit d’un travail de coopération mené sous l’égide de la Fédération Addiction et a reçu le soutien de la direction de l’administration pénitentiaire dans le cadre du Plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives de la MILDECA.
Documentation > Ressources > Guide sur les soins obligés en addictologie