Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 janvier 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Martinique.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 janvier 2015 relatif à la composition du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la Jeunesse de Guyane.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 janvier 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 décembre 2014 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseuse d’avances et de recettes à la régie unique instituée auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace, en remplacement des régie
L'année 2020 a été marquée par la crise sanitaire. La Direction des affaires civiles et du sceau s’est mobilisée pour adapter de très nombreuses dispositions de notre droit à ces conditions inédites.
Actualités > La DACS publie son rapport d'activité 2020
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 mars 2015 portant nomination de M. Alain CHEMINET en qualité d’inspecteur des services pénitentiaires.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 mars 2015 portant nomination de Mme Sylvie MANAUD-BÉNAZÉRAF en qualité de chef d’établissement de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 mars 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Mauzac.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 mars 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Périgueux.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 mars 2015 portant cessation de fonctions d’un régisseur d’avances et de recettes au service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Haute-Garonne/Ariège.