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Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 19 décembre 2014 de présentation des dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 de la loi n°2014-535 du 27 mai 2014 portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012 relative au

Documentation > Bulletin officiel > Note du 4 décembre 2014 relative aux modalités d’accès et de fonctionnement des unités de vie familiale et des parloirs familiaux.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 décembre 2014 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Montpellier.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 décembre 2014 portant fin de fonctions et nomination d’un régisseur suppléant d’avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d’asile.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 décembre 2014 relatif à la gestion et l'agrément de la structure multi-accueil de l'Ecole nationale des greffes.

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 10 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de l’Ecole nationale de la magistrature.

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 9 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Bastia.

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 9 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Besançon.

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 9 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Fort-de-France.

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 9 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Nancy.