Arrêté du 17 juillet 2007 relatif au statut des conseils régionaux de l'action sociale
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 juillet 2007 relatif au statut des conseils régionaux de l'action sociale
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Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de la DACG n° CRIM 07 16/E6 du 19 décembre 2007 concernant l'application des dispositions relatives aux huissiers de justice audienciers en matière pénale, telles que résultant des articles 16 (IV) et 18 du décret n° 2007 1388 du 26 septembre 2
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Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du DPJJ 2007-L 1 du 28 décembre 2007 relative à la campagne budgétaire 2008 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse : maîtrise des dépenses ; taux d'évolution des dépenses pour les services
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Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du SADJPV du 31 décembre 2007relative à l'assistance au titre de l'aide juridictionnelle des personnes étrangères dans le cadre du contentieux du titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français ou des majeurs protégés poursuiv
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