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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 août 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale de Centre Est Dijon.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 août 2014 portant subdélégation de signature du directeur de la formation initiale de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 septembre 2014 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter région Centre Est.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 septembre 2014 portant organisation du scrutin et fixant les modalités de vote pour l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des adjoints administratifs, des adjoints technique

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 septembre 2014 portant nomination (régisseur d’avances et de recettes).

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 août 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Poitiers.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 août 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 17ème arrondissement.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 août 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Lyon.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 août 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Meaux.