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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 décembre 2013 fixant le tableau d’avancement pour l’accès au grade de professeur technique hors classe de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2014.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 décembre 2013 fixant le tableau d’avancement pour l’accès au grade de directeur hors classe de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2014.

Documentation > Bulletin officiel > Note du 28 janvier 2014 relative à la présentation des dispositions de l’article 128 de la loi de finances pour 2014 et du décret n° 2013-1280 du 29 décembre 2013 mettant en œuvre diverses préconisations du rapport de diagnostic sur la gestion de l’aide j

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 31 janvier 2014 de présentation et d’application de la loi n°2013-669 du 25 juillet 2013 relative aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l'action publi

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 31 janvier 2014 de politique pénale relative au procureur de la République financier.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 janvier 2014 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 31 janvier 2014 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [CA de Rouen].

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 février 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Paris].

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 janvier 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur).

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 janvier 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Nîmes).