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Documentation > Bulletin officiel > Décision du 9 septembre 2013 fixant la composition de la commission consultative paritaire instituée auprès de la directrice générale de l’école nationale de protection judiciaire de la jeunesse compétente à l'égard des agents non titulaires de la protect

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Arcachon.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 13ème arrondissement.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 juillet 2013 portant prolongation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Montbeliard.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lille.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Marseille.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de La Rochelle.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 juillet 2013 portant prolongation de délégation (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'Instance de Paris 5ème arrondissement.