Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 février 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Omer.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Douai.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 avril 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Nancy.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 avril 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Lille.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 avril 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de d'Auxerre.
Lancement d’une recherche évaluation sur le nouveau dispositif mis en place par la DAP
Actualités > Une recherche sur le placement probatoire des conjoints violents
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 avril 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 3ème arrondissement.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 7 mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 7 mai 2013 portant nomination de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bastia.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 7 mai 2013 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 5ème arrondissement.