Documentation > Bulletin officiel > Décision du 12 janvier 2023 portant délégation de signature
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 12 janvier 2023 portant délégation de signature
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 janvier 2023 portant nomination des membres au comité social d’administration spécial du Casier judiciaire national
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 janvier 2023 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Oise et fixant le nom
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 janvier 2023 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron
Discours d'Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Lancement de la politique de l'amiable
Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à Grasse, à l’occasion du lancement de la politique de l’amiable, afin d’échanger avec les acteurs du tribunal judiciaire de Grasse
Espace Presse > Déplacement à Grasse (06)
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse lance un appel à projet pour la réalisation d’une recherche-action sur la santé et les conduites addictives des mineurs non accompagnés pris en charge par ses services. Vous avez jusqu’au 31 mars 2023 pour y répondre.
Actualités > Répondez à un appel à projet de recherche sur la santé des MNA
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 décembre 2022 portant nomination pour renouvellement d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la mission des s