Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à la création de commissions d'action publique en matière économique et financière.
Documentation > Bulletin officiel > Crédits déconcentrés d'équipement.
Documentation > Bulletin officiel > Crédits déconcentrés d'équipement.
2010 - n°110 | Laure Chaussebourg
Documentation > Etudes et statistiques > Se déclarer victime : de l’atteinte subie au dépôt de plainte
2011 - n°114 | Odile Timbart
Documentation > Etudes et statistiques > 20 ans de condamnations pour crimes et délits
Ces rapports annuels contiennent l’essentiel des données statistiques disponibles sur les condamnations prononcées à l’encontre des personnes physiques de 2004 à 2011 par les tribunaux français, telles qu’elles ressortent du Casier judiciaire national des personnes physiques.
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire de 2004 à 2011
Téléchargez le rapport de politique pénale du garde des Sceaux.
Documentation > Ressources > Rapport de politique pénale 2017
Henriette Chaubon, présidente de l’Observatoire de la récidive et de la désistance, a remis son premier rapport annuel à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Documentation > Ressources > Rapport annuel de l'Observatoire de la récidive et désistance
Une mission sur l’open data des décisions de justice a été confiée à Loïc Cadiet, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (université Paris-I). Il a remis le 9 janvier 2017 son rapport à la garde des Sceaux.
Documentation > Ressources > Rapport sur l'open data des décisions de Justice
La mission bipartite de réflexion IGAS - IGA - IGJ - Assemblée des départements de France - Conseils départementaux de Meurthe-et-Moselle et de l’Oise rend son rapport.
Documentation > Ressources > Rapport sur les mineurs non accompagnés