Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 janvier 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tulle).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 janvier 2014 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 janvier 2014 modificatif de l’arrêté du 8 février 2013 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 12 février 2014 relative à l’ouverture du casier judiciaire national pour le 1er tour des élections municipales le 23 mars 2014 et aux modalités de délivrance du bulletin n°2 électoral.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 14 février 2014 relative à l’amélioration du processus d’enregistrement des décisions au casier judiciaire.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 18 février 2014 relative aux fonctions et prérogatives de l’unité Eurojust, telles qu’issues de l’entrée en vigueur de la décision 2009/426/JAI et des dispositions de transposition de la loi n° 2013-711 du 5 août 2013.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 février 2014 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun.
Documentation > Bulletin officiel > Convention du 6 février 2014 relative à la délégation de gestion concernant la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris.
Documentation > Bulletin officiel > Convention du 10 février 2014 relative à la délégation de gestion concernant la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île de France – Outre Mer.
« Cette mesure expérimentale prend fin et devient une modalité possible de la mesure éducative judiciaire »
Actualités > Justice des mineurs : la mesure éducative d’accueil de jour