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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 avril 2014 portant détachement de Mme Christelle ROTACH dans l’emploi de directrice fonctionnelle des services pénitentiaires en sa qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Marseille.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 avril 2014 portant détachement de M. Christophe DEBARBIEUX dans l’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en sa qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Meaux – Chauconin.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 avril 2014 portant nomination (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Saint-Pierre).

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 22 mai 2014 de présentation des dispositions de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 concernant les personnes déclarées pénalement irresponsables.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 23 mai 2014 de présentation des dispositions de procédure pénale applicables le 2 juin 2014 de la loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 avril 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Dreux.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 avril 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Epinal.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 avril 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Grasse.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 avril 2014 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Hazebrouck.