Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 décembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Dinan
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 décembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Lorient
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 décembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Direction territoriale Côte d’Or - Saône et Loire
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Marne-Ardennes
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 décembre 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de l'administration centrale
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 décembre 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de l'administration centrale
Documentation > Bulletin officiel > Présentation de la loi organique relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 06 décembre 2023 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Troyes-Lavau
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1 décembre 2023 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Documentation > Bulletin officiel > Présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 applicables immédiatement