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Circulaire de présentation, d'une part, du règlement (UE) 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 dit « Bruxelles Il bis refonte » et, d'autre part, des dispositions du décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023 pris notamment pour l'application de ce règlement

05 juillet 2023

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de présentation, d'une part, du règlement (UE) 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 dit « Bruxelles Il bis refonte » et, d'autre part, des dispositions du décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023 pris notamment pour l'application de ce règlement

Formulaires de notification des droits

30 juin 2023

Le ministère de la Justice met à disposition des formulaires de notification des droits traduits dans plus de 30 langues. Ces documents, visent à informer de ses droits à une personne gardée à vue, retenue ou entendue sous le régime de l’audition libre. Des vidéos en langue des signes sont par ailleurs disponibles.

Documentation > Ressources > Formulaires de notification des droits

Arrêté du 20 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements de Paris, la Seine Saint Denis, la Seine et marne, le Val de Marne, l'Yonne et l'Essonne

30 juin 2023

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements de Paris, la Seine Saint Denis, la Seine et marne, le Val de Marne, l'Yonne et l'Essonne