Documentation > Bulletin officiel > Politique pénale en matière de délinquance des mineurs.
Documentation > Bulletin officiel > Instructions relatives au fonctionnement des juridictions de proximité.
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Documentation > Bulletin officiel > Fonctionnement et contrôle des régies des juridictions.
Documentation > Bulletin officiel > Organisation des séjours et des camps.
Documentation > Bulletin officiel > Rappel des dispositions applicables à la conservation des oeuvres et objets d'art en dépôt dans les services de l'Etat.
Documentation > Bulletin officiel > Présentation des dispositions de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes concernant la procédure criminelle
Documentation > Bulletin officiel > Les actions pénales en matière de fraude fiscale. Bilans des années 1998 et 1999
Après 18 mois de recherches et 133 dossiers de mineurs étudiés, Laurent Bonelli et Fabien Carrié, sociologues et chercheurs, ont présenté les conclusions de leur rapport sur le phénomène de radicalisation de jeunes suivis par la PJJ, à Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, le mercredi 28 mars 2018.
Espace Presse > Restitution du rapport Bonelli / Carrié à la garde des sceaux
Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a reçu le rapport de l’inspection générale de la justice (IGJ) sur « La discipline des professions du droit et du chiffre ».
Espace Presse > La discipline des professions du droit et du chiffre