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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 octobre 2024 portant agrément de la liste des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires susceptibles de procéder à des contrôles àu cours de l'année 2025

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 octobre 2024 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Caen

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique

Documentation > Bulletin officiel > Statut, recrutement, formation, évaluation et rémunération des magistrats exerçant à titre temporaire - mise en oeuvre des dispositions de la loi organique du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judi

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Draguignan

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Gap

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Brignoles

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 12 janvier 2005 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté modificatif du 22 octobre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn Aveyron

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 octobre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Touraine Berry