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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 octobre 2024 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Caen

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Cherbourg

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Angers

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Vanves

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Mende

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 octobre 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Périgueux

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 31 octobre 2024 portant délégation de signature

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 31 octobre 2024 portant délégation de signature