Arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination d'un régisseur titulaire gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Joux-la-Ville
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination d'un régisseur titulaire gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Joux-la-Ville