175 résultats pour "Tableaux des Condamnations"

Les condamnations en France en 2024

16 avril 2026

Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes des condamnations, de les décliner par type de juridiction, par nature d’infraction, par type de peine et de fournir des renseignements sociodémographiques sur les condamnés.

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Les condamnations en France en 2023

16 avril 2026

Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes des condamnations, de les décliner par type de juridiction, par nature d’infraction, par type de peine et de fournir des renseignements sociodémographiques sur les condamnés.

Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations en France en 2023

Les condamnations en France en 2022

16 avril 2026

Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes des condamnations, de les décliner par type de juridiction, par nature d’infraction, par type de peine et de fournir des caractéristiques sociodémographiques sur les condamnés.

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Rapport de la mission d’évaluation des stages

07 septembre 2026

Retrouvez le rapport de la mission d’évaluation relative aux stages prévus à l’article 131-5-1 du code pénal.

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Rapport sur l'exécution des peines d’emprisonnement ferme

05 décembre 2025

L’exécution des peines est devenue une préoccupation majeure des pouvoirs publics au tournant des années 2000, avec un intérêt constant sur la problématique des peines d’emprisonnement ferme. Retrouvez le rapport de l'inspection générale de la justice sur ce sujet.

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Rapport sur la maîtrise des frais de justice

28 octobre 2025

En décembre 2024, le Premier ministre a confié à l’inspection générale des finances, l’inspection générale de la justice et l’inspection générale de l’administration une mission consacrée à la maîtrise des frais de justice. Retrouvez ici leur rapport.

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Rapports sur l’amélioration de la justice des mineurs

28 octobre 2025

Le 25 mars 2025, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a confié à l’inspection générale de la justice deux missions d’appui relatives à l’amélioration de la justice des mineurs. L’une porte sur la protection de l'enfance en danger, l’autre sur la lutte contre la délinquance juvénile. Retrouvez ici ses deux rapports.

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