Décision du 19 décembre 2024 portant délégation de signature
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 19 décembre 2024 portant délégation de signature
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 19 décembre 2024 portant délégation de signature
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 31 décembre 2024 portant délégation de signature
Programme prévisionnel :
Espace Presse > Déplacement de M. Gérald DARMANIN, ministre d’Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice, au Tribunal judiciaire de Paris, le dimanche 29 décembre 2024
Depuis le 25 décembre 2024, Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a réservé ses premiers déplacements aux personnels du service public de la Justice mobilisés pendant les fêtes.
Actualités > Gérald Darmanin à la rencontre des personnels du service public de la Justice
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 décembre 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Nice
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 décembre 2024 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Colombes
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 décembre 2024 fixant la composition de la commission de sélection et les modalités de sélection prévue par l'article 31 du décret n°2024-1089 du 3 décembre 2024 portant statut particulier du corps des cadres greffiers des services judiciaires
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté modificatif du 18 décembre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Hérault
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté modificatif du 10 décembre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Gard Lozère
Déplacement de M. Gérald DARMANIN, ministre d’Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice, à Amiens (Somme) et Liancourt (Oise), le 25 décembre 2024
Espace Presse > Déplacement de Gérald Darmanin au Tribunal judiciaire d'Amiens et au Centre pénitentiaire de Liancourt le mercredi 25 décembre 2024