Arrêté

Arrêté modificatif du 10 décembre 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Gard Lozère

JUSF2434964A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2434964A

Date de signature

10 décembre 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

27 décembre 2024