Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 janvier 2015 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 janvier 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Tours.
Du crime passionnel au féminicide, une conférence pluridisciplinaire a eu lieu à la cour d’appel de Rouen, à l'occasion de la Nuit du droit 2021, le 4 octobre.
Actualités > Nuit du droit 2021 et meurtres de femmes
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 janvier 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Quiévrechain.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 3 février 2015 portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Nanterre.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 3 février 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Niort.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 février 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Béziers.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 février 2015 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nantes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 février 2015 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Pau.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 février 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs de la maison d’arrêt de Rochefort.