Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 avril 2014 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Metz].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Basse-Terre].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Grenoble].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 avril 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Rouen].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 mars 2014 portant modification de l’arrêté du 22 décembre 2011 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Ajaccio).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 mars 2014 portant modification de l’arrêté du 25 septembre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Digne).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 mars 2014 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 mars 2014 portant modification de l’arrêté du 27 avril 2012 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale d’Arles).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 avril 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Essonne).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 avril 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Briey).