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Le ministre

Gérald Darmanin est garde des Sceaux, ministre de la Justice.

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Arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation et le nombre de sièges attribué à chacune d'

02 janvier 2023

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation et le nombre de sièges attribué à chacune d'

Arrêté du 30 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la commission administrative paritaire nationale du corps des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation de la directio

02 janvier 2023

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la commission administrative paritaire nationale du corps des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation de la directio

Arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la commission administrative paritaire nationale du corps de commandement du personnel de surveillance de la direction de l’adminis

02 janvier 2023

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la commission administrative paritaire nationale du corps de commandement du personnel de surveillance de la direction de l’adminis

Arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité social d’administration de l’administration pénitentiaire et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles

02 janvier 2023

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité social d’administration de l’administration pénitentiaire et le nombre de sièges attribué à chacune d’elles