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Justice pénale

05 janvier 2017

Justice pénale

Documentation > Etudes et statistiques > Justice pénale

Justice des mineurs

05 janvier 2017

Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.

Documentation > Etudes et statistiques > Justice des mineurs

Justice des mineurs - données 2016

18 janvier 2018

Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.

Documentation > Etudes et statistiques > Justice des mineurs - données 2016

Bilan annuel de la sécurité routière

31 mars 2023

Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2021

Documentation > Etudes et statistiques > Bilan annuel de la sécurité routière

Les peines

8 minutes

Les peines sont les sanctions prononcées à l’encontre d’une personne reconnue coupable d’une infraction. Le juge détermine le type de peine en fonction de la nature et de la gravité de l’infraction commise, de la personnalité de l’auteur, ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale.

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